Mentions légales

Objectifs du Site

Vous êtes actuellement connecté au site internet https://www.prevactis.fr/ (ci-après le Site). Ce site a pour objectifs de :
• mettre gratuitement à la disposition du public des informations principes de l’assurance,
• demander une prise de contact.

Editeur :

Société : PREVACTIS CONSEIL
Adresse : 5 chemin des Hermières – 69340 FRANCHEVILLE
Tél. : 04 78 59 91 84
Email : laurent.ferrari@prevactis.fr
RCS : RCS LYON 498 731 976

Le directeur de la publication du site internet est Laurent FERRARI.

Création :

Kootoswis : création de sites internet et webmarketing
532 rue de Thizy à VILLEFRANCHE / SAONE (69400)
Tél. : 09.72.59.11.28 – 06.16.19.68.45
Email : contact@kootoswis.com

Hébergement :

PRIVIANET
9 Place de la Libération – 26110 Nyons – France – Tél. 04 75 26 20 52
RCS Nyons 440 585 297

Fiche d’informations légales

En sa qualité d’intermédiaire en assurances, le Cabinet PREVACTIS Conseil doit fournir avant tout envoi d’un devis un ensemble d’informations à tout prospect.
La fiche d’informations légales présentant le Cabinet PREVACTIS Conseil est accessible ici.

Informations sur les produits & services

Les informations présentes sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.
Le Cabinet PREVACTIS Conseil s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées aux produits et services qui leur seront communiqués par leurs assureurs respectifs, ainsi qu’en fonction des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.
En toute hypothèse, le Cabinet PREVACTIS Conseil ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur et/ou d’omission quant au contenu d’une ou plusieurs des pages du Site. Il ne saurait pas plus être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site et/ou de son contenu.

Liens hypertextes / Hyperliens

1. Le Site contient des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet.
Le Cabinet PREVACTIS Conseil n’est pas non plus responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. Le Cabinet PREVACTIS Conseil ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs et/ou propriétaires des sites web concernés.

2. Le Cabinet PREVACTIS autorise l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve :
• que le lien pointant vers le site du Cabinet PREVACTIS Conseil soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.
• que la balise « title » du lien mentionne https://www.prevactis.fr/ et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
• que le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

L’autorisation donnée ci-dessus ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe et/ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

3. Si, en dépit de nos relectures et contrôles, vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur et/ou des marques (ou logos), nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir à nous adressant un email à l’adresse suivante : reclamation@prevactis.fr

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Cabinet PREVACTIS.
Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse du Cabinet PREVACTIS Conseil.
Les marques et logos du Cabinet PREVACTIS Conseil et ceux de ses partenaires, présents sur le Site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, de l’un quelconque ou de plusieurs de ces marques et/ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est formellement et expressément interdite.
Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées au Cabinet PREVACTIS Conseil par l’intermédiaire du formulaire de contact. Toute demande formulée n’équivaut pas en l’absence d’autorisation expresse à une autorisation, et ce même en l’absence de réponse en dépit de plusieurs sollicitations successives ou non.

Crédit image : Fotolia

Données personnelles

Les informations recueillies par le Cabinet PREVACTIS Conseil, en qualité de responsable de traitement, à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à utiliser vos données pour la passation, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance. Tout ou partie des données collectées sont également susceptibles d’être utilisées (i) dans le cadre de contentieux éventuel (judiciaire ou arbitral), (ii) pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT), (iii) pour le traitement des réclamations clients, (iv) plus largement afin de permettre au Cabinet PREVACTIS Conseil de se conformer à une réglementation applicable ou encore (v) pour l’analyse de tout ou partie de vos données vous concernant afin d’améliorer, le cas échéant, le(s) produit(s) d’assurance, d’évaluer votre situation au regard de vos besoins d’assurance.
Ces données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales).
Tout ou partie des données collectées seront communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique), aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-dessus.
Lors de la souscription de votre contrat d’assurance, certaines questions sont obligatoires et sont signalées par un marquage visuel approprié.
Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression et de portabilité des données vous concernant en vous adressant à l’adresse email suivante : reclamation@prevactis.fr ou à l’adresse postale ci-dessous. Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom et email et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07), par téléphone (01 53 73 22 22) ou via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct